Tout savoir sur les normes et la réglementation concernant le rejet des eaux usées
Dans un contexte de pression croissante sur les ressources en eau et de renforcement des exigences environnementales, les industriels doivent porter une attention particulière à la gestion de leurs effluents. La réglementation sur le rejet des eaux usées constitue un cadre strict, évoluant régulièrement, auquel il est indispensable de se conformer.
Quelles sont les normes en vigueur ? Quels sont les risques en cas de non-conformité ? Comment s’adapter à ces exigences sans compromis sur sa productivité ? Ovive vous explique les enjeux liés au traitement des effluents industriels !
Un cadre strict en constante évolution
Le rejet des eaux usées industrielles est encadré par plusieurs textes, au niveau français comme européen. En France, l’article R.214-1 du Code de l’environnement impose une autorisation ou une déclaration préalable pour tout rejet susceptible d’affecter la qualité des eaux superficielles ou souterraines. Les entreprises doivent donc respecter des normes de rejet précises selon la nature de leurs activités et le réseau de destination (collectif ou milieu naturel).
La directive européenne sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau, 2000/60/CE) impose une approche intégrée de la gestion de l’eau, fondée sur les bassins hydrographiques. Elle vise le bon état écologique des eaux, ce qui implique pour les industriels une responsabilité renforcée quant à la composition de leurs effluents.
Depuis la publication du décret du 10 mars 2020 relatif à la réutilisation des eaux usées traitées, les entreprises peuvent envisager la valorisation de leurs eaux traitées dans certains usages : lavage des équipements, alimentation de chaudières, irrigation des espaces verts… Cette évolution incite à repenser les pratiques et à moderniser les installations de traitement.
Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sont chargées de contrôler la conformité des installations. Elles peuvent ainsi mener des audits ponctuels ou planifiés et imposer des mises en conformité. En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes : amendes, suspension d’activité, poursuites…
Dans les rejets, les paramètres surveillés sont nombreux : phosphore, métaux lourds, MES, azote, hydrocarbures… Les valeurs limites varient selon les secteurs d’activité, le volume rejeté et les exigences locales.
Adapter ses installations et anticiper les évolutions
Pour garantir la conformité aux normes de rejet des effluents industriels, une approche sur mesure est indispensable. Les besoins de traitement des effluents varient selon les volumes et la nature des polluants à traiter, mais également selon le secteur d’activité.
Les solutions sont donc variées : technologies physico-chimiques, comme la décantation ou la neutralisation, biologiques avec des boues activées ou des biofiltres, ou encore membranaires (nanofiltration, osmose inverse…). Le choix du procédé doit prendre en compte l’efficacité technique, mais également les coûts d’exploitation, la fiabilité et la durabilité.
Dans le cadre d’une mise en conformité, un audit technique est recommandé : il permet d’identifier les manquements des installations existantes, de définir les actions prioritaires et de proposer une stratégie de traitement adaptée.
Certaines entreprises choisissent également de réduire leurs volumes d’effluents, en modifiant leurs processus de production ou en optant pour des technologies plus sobres en eau. La réutilisation des eaux traitées en circuit fermé peut alors être envisagée.
Pourquoi choisir Ovive pour s’assurer de la conformité de ses installations aux réglementations ?
Face à la complexité croissante des obligations légales en matière de rejet des eaux usées, Ovive accompagne les industriels de tous les secteurs, partout en France, dans la mise en conformité de leurs installations, en proposant des solutions adaptées, innovantes et durables.
Nos équipes conçoivent, installent et optimisent des systèmes de traitement des effluents industriels sur mesure, selon les besoins de chaque entreprise. Nous accompagnons également nos clients dans la réalisation d’audits techniques, et proposons une solution clé en main pour la gestion des eaux industrielles grâce à notre prestation de Water As a Service.
Avec plus de 25 ans d’expertise dans le traitement des eaux industrielles et une démarche d’amélioration continue au service de la performance environnementale et économique de nos clients, nous garantissons ainsi la conformité réglementaire de vos installations.
