Arrêté PFAS du 16 juillet : quels impacts sur le traitement de vos effluents ?

Publié pour encadrer strictement les émissions de substances per- et polyfluoroalkylées, l’arrêté PFAS du 16 juillet impose une cartographie précise et un suivi renforcé des effluents industriels. Portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce texte modifie en profondeur la gestion des rejets aqueux et la responsabilité des exploitants. Le point sur les obligations réglementaires et les stratégies d’abattement technologique avec Ovive, expert du traitement des eaux usées industrielles.

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Cadre réglementaire de l’arrêté : obligations, périmètre et mesures

L’application de l’arrêté PFAS de juillet 2026 marque un tournant dans la gestion de la pollution de l’eau par les PFAS d’origine industrielle. Le texte vise à quantifier et réduire l’ensemble des composés fluorés rejetés par les sites de production et les centres de traitement de déchets.

Les installations concernées

L’arrêté cible en priorité les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement traitant ou générant des déchets liquides et des effluents aqueux : 

• Les centres de traitement de déchets (ICPE 2790 et 2791) : sites gérés par les professionnels des déchets traitant des lixiviats d’ISDND, des eaux de lavage de sols pollués, des résidus d’acides/bases ou des solvants usés ;
• L’industrie chimique et les formulations avancées : sites de l’industrie chimique et plastique (synthèse de fluoropolymères, tensioactifs) ainsi que les usines de l’industrie pharmaceutique ou du secteur de la cosmétique utilisant des molécules organofluorées dans leurs procédés de synthèse ou de pelliculage ;
• Les procédés manufacturiers d’applications : ateliers de l‘industrie textile et du traitement du cuir (apprêts hydrofuges) et usines de la papeterie et de la cartonnerie (traitements ingraissables).

Le périmètre d’analyse et la notion d’équivalent PFOA

Le texte impose la recherche et le dosage systématique de 20 substances PFAS cibles (notamment le PFOA, le PFOS, le PFHxS ou le PFNA). L’évaluation ne se limite plus à la somme brute des concentrations : elle introduit le calcul de la concentration en “équivalent PFOA”, obtenu en appliquant un facteur d’équivalence toxique à chaque molécule mesurée.

Fréquences et modalités de contrôle d’autosurveillance

Les contrôles imposés par le texte ne peuvent pas être réalisés par de simples prélèvements ponctuels. La réglementation exige un protocole rigoureux : 

• Prélèvements représentatifs sur 24 heures : l’évaluation ne peut plus reposer sur de simples prélèvements ponctuels. L’échantillonnage doit être automatisé et asservi au débit du rejet sur une journée complète de production.
• Analyses par un laboratoire agréé : le dosage des substances cibles doit être confié à un laboratoire accrédité, capable de mesurer des traces de l’ordre du nanogramme par litre.
• Cadence de suivi et déclaration : la fréquence des contrôles (de mensuelle à bimensuelle) varie selon les volumes d’effluents et la charge polluante du site. Les données d’autosurveillance doivent être télétransmises régulièrement aux autorités via le portail GIDAF. 

Pourquoi cet arrêté bouscule la gestion des rejets industriels

L’application de cette norme PFAS impacte directement la chaîne d’évacuation des eaux usées, qu’il s’agisse de rejets directs dans le milieu naturel ou de transferts hors site. 

Le risque de fermeture des filières de transfert et de traitement externe

Historiquement, de nombreuses usines orientaient leurs effluents vers des stations d’épuration (STEP) collectives ou des centres de traitement spécialisés via des conventions de déversement. 

Avec ce nouveau texte, les exploitants de STEP industrielles mutualisées (rubrique 2750) et urbaines (rubrique 2752) appliquent un principe de précaution strict : ils refusent désormais les flux entrants contenant des rejets PFAS non prétraités pour éviter la contamination de leurs propres rejets aqueux et de leurs boues de purification. Pour un site industriel, l’absence de traitement à la source crée un risque immédiat d’interruption des transferts et de blocage de l’outil de production. 

Les défis posés par la variabilité des chaînes carbonées

La famille des PFAS regroupe des structures chimiques aux comportements physico-chimiques très divergents qui complexifient le traitement des PFAS dans l’eau : 

• Les chaînes longues (≥ 8 carbones fluorés, comme les PFOS ou les PFOA) : fortement hydrophobes, elles présentent une excellente affinité pour les surfaces d’adsorption mais possèdent la persistance environnementale la plus élevée.
• Les chaînes courtes (< 6 carbones fluorés, comme les PFBA, les PFBS ou les TFA) : hautement solubles, très mobiles et hydrophiles, elles traversent rapidement les filtres conventionnels et provoquent une saturation précoce (perçage) des médias d’adsorption classiques.

Un système de filtration des PFAS performant doit donc être dimensionné pour retenir simultanément ces deux fractions sans relargage des molécules courtes par déplacement sélectif. 

Technologies d’abattement et de filtration des PFAS dans l’eau

L’extrême stabilité de la liaison carbone-fluor (énergie de liaison ~485 kJ/mol) rend les traitements biologiques (boues activées, MBR) et physico-chimiques classiques (coagulation à la soude ou au chlorure ferrique) inefficaces. L’abattement nécessite des technologies de séparation ou d’adsorption avancées. 

Adsorption sur Charbon Actif en Grain (CAG)

L’adsorption sur charbon actif constitue la solution la plus répandue pour capturer les composés fluorés résiduels. 

• Mécanismes et dimensionnement : rétention par interactions hydrophobes au sein de la porosité du charbon. Le dimensionnement impose un temps de contact en lit vide (EBCT – Empty Bed Contact Time) minimal de 10 à 20 minutes par colonne, idéalement disposées en série (configuration Lead/Lag) ;
• Prétraitement obligatoire : pour éviter le colmatage physique ou la saturation prématurée des pores, un prétraitement physique et un traitement physico-chimique sont indispensables en amont afin d’éliminer les matières en suspension et la DCO compétitive ;
• Sélection du média : utilisation prioritaire de charbons réactivés avec un indice d’iode élevé (> 1 000 mg/g).

Résines Échangeuses d’Ions (REI) sélectives

Les résines synthétiques monodisperses constituent une alternative à haute performance pour cibler les molécules les plus mobiles. 

• Fonctionnement : utilisées dans les chaînes d’affinage et de déminéralisation, ces résines combinent l’échange d’ions et l’adsorption hydrophobe pour fixer les têtes carboxylates et sulfonates des PFAS ;
• Performances : capacité de fixation massique 3 à 5 fois supérieure au charbon actif, avec un temps de contact très court (EBCT de 2 à 5 minutes) et une très forte efficacité sur les PFAS à chaînes courtes ;
• Exploitation : utilisation privilégiée en mode single-use (résine à usage unique incinérée à haute température) pour éliminer le risque de gestion de régénérats liquides concentrés.

Séparation par membrane : nanofiltration et osmose inverse

Pour les matrices complexes ou très salines, la séparation par membrane impose une barrière physique étanche aux polluants fluorés.

• Architecture membranaire : intégrée au sein des filières de filtration membranaire, l’osmose inverse retient les ions et les petites molécules avec un taux d’abattement supérieur à 99 % ;
• Applications avancées : particulièrement éprouvée dans le traitement par osmose inverse des lixiviats et des eaux d’égouttage, cette technologie permet également de produire un perméat purifié réinjectable dans les procédés dans le cadre d’un projet de réutilisation de l’eau industrielle (REUT) ;
• Gestion du concentrat : la fraction retenue (15 à 25 % du volume d’entrée) concentre les PFAS et doit faire l’objet d’un traitement d’évaporation ou d’une incinération spécialisée.

Méthodologie : piloter la mise en conformité de son usine

Pour se conformer aux obligations arrêtées sans pénaliser la rentabilité du site, les équipes Ovive déploient une démarche d’ingénierie par jalons successifs. 

Étape 1 : Caractérisation analytique et bilan de masse

La première étape consiste à dresser le profil hydro-chimique complet des rejets de l’établissement. Il convient de réaliser un bilan de masse rigoureux sur chaque sous-flux de fabrication afin d’identifier précisément les sources contributrices de pfas industrie (comme les purges, les lavages de cuves ou les rejets de procédés). 

Une campagne d’analyse par LC-MS/MS permet ensuite de doser les 20 PFAS réglementaires tout en mesurant les paramètres globaux (DCO, DBO5, MEST, chlorures, sulfates et COT). Ces données servent à calculer la charge massique journalière exprimée en équivalent PFOA pour déterminer le niveau exact d’assujettissement légal.

Étape 2 : Essais d’orientabilité et tests pilotes sur site

La compétition adsorbante entre la charge organique et les micropolluants ne pouvant être modélisée de manière théorique, des essais préalables s’imposent. La réalisation de tests RSSCT (Rapid Small-Scale Column Tests) en laboratoire permet de simuler de façon accélérée les courbes de perçage et de comparer la rétention de plusieurs références de charbons et de résines. 

En complément, le déploiement d’unités pilotes mobiles conteneurisées sur site (avec des débits de 0,5 à 2 m³/h) alimentées directement par l’effluent réel valide la durée de vie pratique des médias filtrants avant tout engagement d’investissement. 

Étape 3 : Déploiement d’une filière modulaire et supervision

Pour garantir une conformité permanente tout en conservant une grande flexibilité d’exploitation, l’installation industrielle s’appuie sur une architecture intégrée. Un prétraitement physique abaisse d’abord la turbidité et les MEST en dessous de 5 mg/L pour protéger les massifs d’adsorption du colmatage. 

L’affinement repose ensuite sur une séquence d’adsorption étagée, associant un premier lit de charbon actif pour piéger la DCO et les chaînes longues à un second lit de résine sélective pour fixer les chaînes courtes. Enfin, une supervision instrumentée en continu (suivi de la conductivité, de l’UV254 et du COT) couplée à des prélèvements de contrôle réguliers permet de planifier le renouvellement des médias réactifs avant tout dépassement des seuils autorisés.

Vous devez mettre vos rejets en conformité avec l’arrêté PFAS du 16 juillet 2026 ? Nos ingénieurs vous accompagnent du diagnostic analytique à la mise en place de la filière de traitement sur site. Contactez les experts Ovive pour évaluer vos flux et sécuriser vos rejets !